Conditions d’utilisation
du site BFT Investment Managers

La dernière mise à jour des présentes Conditions a eu lieu le 30 septembre 2015.

Avant de poursuivre sur le site, veuillez lire les Conditions d’utilisation avec attention.

De par l’utilisation du site de BFT Investment Managers, vous acceptez les Conditions exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’accédez ni au site, ni a aucune page de celui-ci.

Dans les présentes Conditions, les termes suivants désignent :

  • « Site » ou « site internet » : le site bft-im.com ;
  • « Produits » ou « fonds » : organismes de placements collectifs définis à l’article L.214-1 du Code monétaire et financier, gérés par BFT Investment Managers.
Informations juridiques concernant BFT Investment Managers

Vous êtes actuellement connecté au site français de BFT Investment Managers, société anonyme au capital social de 1 600 000 euros, ayant son siège social au 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, immatriculée sous le n° Siren 334 316 965 RCS Paris. BFT Investment Managers est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l'AMF sous le numéro GP 98026.

Le directeur de la publication est M. Gilles Guez, Directeur Général de BFT Investment Managers.

La société hébergeant ce site est PROGICA S.A.S. - 12 place des États-Unis, 92120 Montrouge - FRANCE.

Ce site est administré par Amundi IT Services (« AITS »), Groupement d’Intérêt Economique du groupe Amundi, dont la société BFT Investment Managers figure parmi les membres.

A titre d’information uniquement

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à BFT Investment Managers de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

Les données et informations figurant sur ce site internet sont fournies à titre d’information uniquement. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation par BFT Investment Managers de fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments financiers.

Accès limité

Le présent site internet est destiné à une clientèle professionnelle au sens de la Directive Européenne 2004/39/CE (dite « MIF ») transposée à l’article L533-16 du Code monétaire et financier et des articles 314-4 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les personnes ne répondant pas aux critères pour faire partie de la catégorie de « client professionnel » sont invitées à quitter le site.

Le présent site internet n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site internet.

Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site internet et sont invitées à quitter le site.

Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats-Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie ci-dessous.

L’expression « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».

Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats-Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.

Mise en garde relative aux Produits

Les performances passées ne garantissent pas les performances à venir. Un investissement dans un fonds présente des risques, notamment le risque de perte en capital. La valeur d'un investissement est soumise aux fluctuations du marché, et peut donc varier tant à la baisse qu’à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs des fonds peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi.

Un investissement peut s’apprécier ou se déprécier en fonction des fluctuations du marché et de la variation du taux de change de la devise dans laquelle le produit est investi lorsque celle-ci diffère de la devise de l’investisseur. Dans le cas de certains fonds cotés, un risque de change peut exister entre la devise de la part dans laquelle le porteur est investi et la devise des composants de l’indice.

Investir dans des pays émergents implique certaines considérations et certains risques, tels que les fluctuations des devises, une moindre liquidité, un marché des titres moins développé et des incertitudes politiques et sociales.

Les investisseurs potentiels doivent prendre connaissance des risques associés à un investissement dans les fonds, notamment en se référant à la section « Profil de Risques » du prospectus complet du produit afin de savoir si un tel investissement leur convient et s’assurer qu’ils comprennent le contenu du présent site dans son intégralité.

Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans un fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, l’investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et familiale, de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et futurs, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques des investissements dans un seul et même fonds. Les investisseurs doivent se renseigner à ce sujet auprès de leurs conseillers habituels (juridiques, fiscaux, financiers ou comptables) avant toute souscription dans un fonds.

Le DICI et le prospectus des fonds doivent obligatoirement être remis préalablement à toute souscription. Les documents légaux (prospectus et DICI, rapport annuel et document périodique) sont disponibles en français sur simple demande auprès de BFT Investment Managers et sur le site Internet bft-im.com ou sur le site de l'AMF. Ni BFT Investment Managers, ses conseillers, ni les auteurs de ce site ne seront responsables en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce site.

Blanchiment de capitaux

En conséquence de la réglementation contre le blanchiment de capitaux et d’autres réglementations, la documentation d’identification est requise lorsque vous réalisez votre investissement.

Absence de garanties

Les données figurant sur ce site sont présentées à la date qui y est indiquée et “en l’état”. BFT Investment Managers ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur ce site et rejette expressément toute garantie d’aptitude du site à un usage donné. Les données sont basées sur des informations que nous considérons fiables, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos et ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit.

Présence de liens hypertexte et utilisation de cookies

La présence de liens hypertextes sur le Site est exclusivement destinée à faciliter votre navigation vers le site d'autres sociétés.

BFT Investment Managers n’est pas responsable des dommages ou des pertes causés par des retards, défauts ou omissions pouvant exister dans les services, les informations ou autre contenu fournis sur le site, réels, allégués, indirects ou punitifs. BFT Investment Managers ne donne aucune garantie, ne fait aucune déclaration, et ne sera responsable d’aucun contenu livré par voie électronique par un tiers, y compris quant à l’exactitude, l’objet, la qualité ou le caractère opportun du contenu électronique.

BFT Investment Managers interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans avoir recueilli son autorisation préalable et expresse.

Des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur le disque dur (« cookies »). L'internaute autorise BFT Investment Managers à recourir à cette pratique exclusivement destinée à favoriser sa navigation de son ordinateur sur le site de BFT Investment Managers (les pages que l'internaute a consulté, la date et l'heure de la consultation, etc.). L'internaute peut cependant refuser leur enregistrement sur son ordinateur en configurant son navigateur internet, ce refus pouvant l'empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site.

Contenu des données relatives au marché

Les données et informations figurant sur ce site internet peuvent être fournies par des fournisseurs d’informations en vertu d’autorisation accordée soit à BFT Investment Managers, soit au groupe AMUNDI, soit au groupe CREDIT AGRICOLE.

Confidentialité – Données à caractère personnel

BFT Investment Managers tiendra confidentielle toute information personnelle fournie par le biais de notre site internet et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Toutefois, BFT Investment Managers se réserve le droit d’utiliser les informations personnelles collectées vous concernant, de même que les informations techniques et de navigation, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le présent site internet, en vue de l’administration et du traitement de vos investissements et toutes les autres activités liées.

BFT Investment Managers peut communiquer ces informations à ses agents et prestataires de service et les partager avec les autres sociétés du groupe AMUNDI et du groupe CREDIT AGRICOLE, en vue de vous envoyer des informations sur les produits et services offerts. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez nous en informer en nous écrivant à l’adresse ci-dessous : BFT Investment Managers – Cellule Internet – 90, boulevard Pasteur – 75730 PARIS Cedex 15.

Le présent site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à être stockées par BFT Investment Managers et ne seront pas transmises à des tiers, sauf tels que susvisés. Vous bénéficiez d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, veuillez contacter le gestionnaire du site par courrier à l’adresse suivante : BFT Investment Managers – Cellule Internet – 90, boulevard Pasteur – 75730 PARIS Cedex 15.

Sécurité

Les utilisateurs du présent site conviennent expressément que le réseau internet ne constitue pas un moyen de communication d’informations sûr et que vous utilisez le réseau internet à vos seuls risques.

Ni BFT Investment Managers ni AITS ne seront responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de l’interception par des tiers des informations qui sont mises à votre disposition sur le site. Ni AITS, ni BFT Investment Managers ni aucun de ses administrateurs, dirigeants ou employés ne seront responsables d’une perte ou d’un dommage pouvant résulter d’une panne ou de l’interruption du présent site, ou d’une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une panne de la ligne de communication ou une altération ou un usage d’enregistrements, même si les circonstances causant cet événement peuvent avoir été sous le contrôle de AITS, du groupe CREDIT AGRICOLE ou de tout fournisseur offrant des services ou une assistance logicielle. Ni le CREDIT AGRICOLE et ses Sociétés affiliées ni aucune partie ne sera responsable envers vous de tout type de dommages, même si AITS, le CREDIT AGRICOLE ou une autre partie a été informé(e) de la possibilité de tels dommages.

Utilisation du site internet

Les informations contenues sur ce site visent à vous informer en vous présentant des informations complémentaires de celles figurant dans la documentation appropriée relative à l’investissement envisagé.

Une souscription doit être basée uniquement sur la documentation appropriée remise aux souscripteurs avant la souscription ou disponible sur simple demande dans toutes les agences des réseaux partenaires d’Amundi ou distributeurs autorisés ou sur simple demande au siège social de BFT Investment Managers.

Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du site internet de BFT Investment Managers (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite.

Propriété du site, droits d’auteur (copyrights) et marques

BFT Investment Managers détient les droits d’auteur (copyrights) sur tous les travaux apparaissant sur ce site, notamment, les images, les textes, les représentations iconographiques et les documents qui peuvent être rapatriés du présent site internet.

La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de BFT Investment Managers

Vous pouvez, toutefois, rapatrier ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site de BFT Investment Managers, strictement pour votre usage personnel, sous réserve que vous ne supprimiez pas les mentions relatives aux droits d’auteurs ou aux droits de propriété intellectuelle.

Le rapatriement ou des informations fournies sur le site de BFT Investment Managers ne vous confère aucun droit quant aux informations et vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par des moyens électronique ou autres), modifier ni utiliser le présent site à des fins publiques ou autres fins commerciales, ni créer de liens avec le site, sans l’autorisation écrite préalable de BFT Investment Managers.

Le nom “BFT Investment Managers” constitue une marque déposée par Amundi. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site internet.

Crédits photo 

Corbis, Thinkstock, Gérard Staron.

Divisibilité

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait considérée comme dissociable de ces Conditions d'utilisation sans que cela ait d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

En poursuivant sur ce site, vous indiquez que vous avez compris et accepté les modalités, conditions et restrictions exposées ici, ainsi que les dispositions des Conditions d'utilisation du présent site Web. Vous comprenez également que (i) ces conditions s'appliqueront à chaque fois que vous accèderez au site web de BFT Investment Managers à l'avenir, tout comme les dispositions de limitation de responsabilité, les mises en garde relatives aux risques et autres informations fournies ; et (ii) vous garantissez qu'aucune autre personne n'utilisera votre connexion et votre mot de passe actuels pour accéder au site web de BFT Investment Managers.

Droit applicable

Le présent site internet de BFT Investment Managers et son contenu sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.