17 avril 2024
« Protocole des gaz à effet de serre » : Focus sur le scope 3
Ce protocole vise à établir des normes internationales permettant d’harmoniser la mesure des émissions carbone nécessaires à l’activité d’une entreprise.
Le « Protocole des gaz à effet de serre » vise à établir des normes internationales permettant d’harmoniser la mesure des émissions carbone nécessaires à l’activité d’une entreprise. Ce protocole a été élaboré à partir de 2001 par deux organisations internationales, le « World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) » et le « World Ressources Institute (WRI) » en partenariat avec l’ensemble des acteurs, tels que les gouvernements, les ONG et les entreprises. Il répartit les émissions de gaz à effet de serre (GES) en trois périmètres ou « scopes » selon les différentes étapes du cycle de vie d’un produit ou d’un service au cours desquelles des émissions sont générées. Les émissions du scope 3 sont bien plus difficiles à mesurer que les émissions des scopes 1 et 2 mais elles représentent en moyenne 80 % de l’empreinte carbone d’une entreprise. Il est donc indispensable de mieux les appréhender.
Le Protocole distingue trois niveaux qui correspondent à des périmètres d’émission :
- Le scope 1 correspond aux émissions directes de sources contrôlées par l’entreprise
- Le scope 2 mesure les émissions indirectes liées à l’énergie produite puis consommée par l’entreprise. Ce sont celles qui sont causées par l’électricité, le chauffage ou les systèmes de climatisation et de refroidissement qu’une entreprise achète pour fonctionner.
- Le scope 3 englobe les autres émissions indirectes liées à la chaîne de valeur de l’entreprise. Elles sont sous-divisées en émissions aval et amont.
Il existe officieusement un scope 4 qui concerne les émissions évitées. Une entreprise peut être créditée de GES non rejetés en raison de l’utilisation d’un produit ou d’un service. Il n’existe aujourd’hui aucune norme pour ce scope.
Le périmètre 2 recoupe le périmètre 1 des fournisseurs d’énergie des entreprises, alors que le périmètre 3 représente les périmètres 1 et 2 des acteurs qui interviennent dans leur chaîne de valeur. Le scope 3 était souvent négligé en raison de la difficulté de le mesurer. Au regard de son importance, les réglementations internationales obligent de plus en plus les entreprises à l’inclure dans leurs plans de décarbonisation. Les émissions de scope 3 varient fortement d’un secteur à l’autre.
Focus sur le scope 3
Les émissions du scope 3 sont définies comme toutes les émissions indirectes générées par la chaîne de valeur d’une entreprise qui n’ont pas déjà été incluses dans le scope 2. Elles sont sous-divisées en 2 grandes catégories, celles liées à la chaîne d’approvisionnement en amont de l’entreprise et celles liées au cycle de vie de ses produits et services en aval. Les émissions du scope 3 sont dans la plupart des cas estimées. Elles ne peuvent que très rarement être mesurées directement.
Les émissions de GES du scope 3 amont sont, en moyenne, 11,4 fois plus importantes que les émissions opérationnelles d’une entreprise (scope 1 et 2) (source: CDP 2022).
Alors que 72 % des entreprises ayant adhéré au CDP (Carbon Disclosure Project) publient leurs émissions du scope 1 et 2, seulement 41% des entreprises divulguent les données concernant au moins une des catégories du scope 3.
Un risque de double comptabilisation
La double comptabilisation lors de la prise en compte du scope 3 peut se produire. Si, par exemple, une entreprise pétrolière vend du carburant à une société de transport, les deux sociétés déclareront les émissions liées à la combustion de ce carburant. Dans le cadre du Protocole des GES, les comptabilisations multiples sont fréquentes. Elles peuvent être problématiques au niveau macro-économique, mais sont moins indésirables du point de vue d’un investisseur qui est rarement investi dans toute la chaîne de valeur d’une entreprise.
La prise en compte du scope 3 est indispensable
En raison de leur relative complexité, les émissions de scope 3 suscitent encore souvent la confusion. Mais comme elles représentent généralement la majeure partie de l’empreinte carbone de la plupart des entreprises, celles-ci sont essentielles pour bien évaluer les risques liés à la transition climatique d’une entreprise.
Sources : World Ressources Institute, GHG Protocol, FTSE 2024 Félix Fouret et al.: Solving the Scope 3 Conundrum, Les Echos 3/2024: Emissions de Scope 3: comment appréhender la complexité; CDP Global Supply Chain 2022 Report